«C'est choquant»: des locataires dénoncent des hausses abusives après cinq ans
Anouk Lebel
Des locataires d'un immeuble de la Rive-Sud dénoncent les importantes hausses de loyer reçues pour juillet prochain et la pression qu’ils jugent avoir subie pour les accepter.
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«C’est choquant! On se fait menacer en se faisant dire que si on n’accepte pas la hausse, on va se faire mettre dehors alors qu’on est en droit de refuser», s’insurge Martin Lacombe.
Le camionneur dénonce avoir reçu une augmentation de loyer de 7% alors que la grille du Tribunal administratif du logement (TAL) suggère des hausses de l’ordre de 4% pour 2024.
Depuis juillet 2019, il habite Viva-Cité Sainte-Julie, un immeuble de 286 logements destiné aux 50 ans et plus géré par Espaces Lokalia. Il s’agissait anciennement des Habitations Trigone, responsable de la construction de plus de 22 000 logis dans la province.
Clause F
Le cœur du litige: l’article 1955 du Code civil, surnommé «clause F». Il permet aux propriétaires d’immeubles neufs d’augmenter les loyers sans tenir compte des recommandations du TAL pendant 5 ans.
Or, au renouvellement du bail, le 1er juillet 2024, les locataires de Viva-Cité Sainte-Julie entameront leur sixième année dans l’immeuble, fait valoir M. Lacombe.
Cinq personnes à qui Le Journal a parlé se sentent sous pression après avoir reçu des appels et des courriels de l’agente de location leur ordonnant d’accepter l’augmentation ou de quitter le logement à la fin du bail.
Le Journal a obtenu copie de ces courriels qui somment les locataires d'accepter la hausse ou de partir au 30 juin 2024.
«Nous sommes encore dans la période des cinq années où le TAL n’accepte pas d’ouverture de dossiers pour fixation de loyer», peut-on lire dans un des courriels.
«Je savais que ce n'était pas vrai, mais j’étais à l’envers, alors j’ai signé», témoigne à regret Pierre-Paul Ouellet, pour qui la hausse signifie 111$ de plus pour un loyer qui est déjà passé de 1303 à 1579$ par mois depuis qu’il a emménagé en 2019.
«C’est énorme, pendant ce temps-là, ma pension n’augmente pas», s’insurge le retraité de 76 ans.
Sixième année
«Je vous confirme que nous appliquons avec respect et rigueur la Loi et notamment l’article 1955 de Code civil du Québec», affirme dans un courriel Stéphanie Cocozza, vice-présidente du développement des affaires à Espaces Lokalia.
«Le bâtiment Viva-Cité Sainte-Julie a été livré le 1er juillet 2019», reconnaît-elle toutefois.
À ce propos, la jurisprudence est claire, selon les intervenants consultés par Le Journal.
«Même si l’avis a été envoyé dans les cinq ans, [la hausse de loyer] vise la sixième année du bail, alors l’exemption de l’article 1955, ou clause F, ne s’applique plus», explique par exemple Richard Goldman, avocat et vulgarisateur juridique à Éducaloi.
Même son de cloche du comité de logement de la Rive-Sud. «Ce n’est pas la première fois que ça arrive. Les propriétaires en profitent pour semer la confusion en disant qu’ils connaissent la loi, pour s’essayer pour une sixième année», indique l’organisateur communautaire Stéphane Moreau.
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