CHSLD : le gouvernement s’éloigne de sa promesse

Dans le contexte du vieillissement de la population québécoise et de l'offre de services publics insuffisant, l'État compte sur le secteur privé. Cette contribution doit cependant reposer sur des règles, comme c'est le cas, des établissements privés conventionnés (EPC) en plus d'insuffler de la compétition externe au secteur public. En absence de telles règles on assiste à des dérives comme les CHSLD Herron, Manoir Liverpool, etc., qui reposaient sur des contrats à bas revenus. 

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Le gouvernement actuel s’éloigne de sa promesse de vider la liste d’attente, et ce malgré les milliers de décès survenu en CHSLD. Ce rationnement est difficile notamment pour les personnes, peu connues des CIuSSS, qui se retrouvent souvent sans services ou incapables de se les payer, en plus de devoir vivre une solitude inadmissible. 

Le MSSS a choisi de se désengager de ses responsabilités envers les personnes hébergées ou en attente d'une place. Ainsi, le nombre de lits en CHSLD public diminue depuis 2010, passant de 38 394 à 37 468 en 2017. 

Cette baisse de la capacité d'hébergement en CHSLD public se réalise au profit du secteur privé, au moment même où les 65 ans et plus sont en très nette accélération au Québec. 

Deux réalités distinctes : les petites et les grandes RPA 

Pendant la pandémie, des subventions salariales ont notamment été touchés par de grands groupes de propriétaires de RPA riches, malgré les faibles salaires qu'ils versent à leur employés. Ils ont obtenu récemment du gouvernement la bonification du crédit de maintien à domicile de 35 % à 40 % permettant d'augmenter les loyers, sans contrepartie significative au plan de la qualité des soins. Il n’est donc pas étonnant de constater une augmentation du nombre de construction de grandes RPA un peu partout au Québec au détriment des plus petites. Le taux d’utilisation de ce genre d’établissement est trois fois plus élevé au Québec qu’ailleurs au Canada ». D'ailleurs, on comptait 1 644 RPA au 31 août 2021, soit 53 de moins que le 31 mars de la même année. Effectivement, les petites RPA sont plus à risque de fermeture car elles doivent appliquer sensiblement les mêmes règles que les organismes gouvernementaux. Elles doivent aussi affronter la compétition de grandes RPA privées qui disposent d'économies d'échelle. Elles subissent les choix des CIuSSS parfois accommodant, parfois moins, selon leurs ressources. 

Pourtant, la disponibilité des mesures d'aide aux petites RPA se révèle souvent insuffisante et inéquitable. 

Les Maison des aînés (MDA) : mirage de l'équité 

Les 2600 places en MDA qui seront créées sur 4 ans, au coût d'environ 1 M $ par porte à construire s’avèreront insuffisantes. En fait, le bilan sera plus un manque de 10 000 places durant cette période de 4 ans. Pire encore, ces 2 600 places ne seront pas totalement construites, d’ici octobre 2022. 

Estimé du nombre de places d’hébergement requises :

Des ressources d'hébergement communautaires et privés, ici au Québec, font un travail remarquable à un coût nettement moins élevé que les établissements du secteur public. 

Stabiliser tous les milieux d'hébergement 

Avant les dernières réformes de la santé, les CHSLD étaient des établissements autonomes avec une direction et un conseil d'administration. Ils défendaient les intérêts de leurs résidents et de leurs employés. Ils sont devenus, dans la plupart des régions du Québec, une des 100 ou 200 installations sans réel ancrage démocratique, gérée par une direction éloignée qui est étrangère à leurs préoccupations. D’ailleurs, des systèmes d'information, d’une lourdeur bureaucratique, sont maintenant requis pour savoir ce qui s'y passe. 

Des solutions :  

• Mettre en place une Commission d'enquête publique sur l'hébergement des personnes en perte d'autonomie dans le contexte de la pandémie et des dernières réformes;       
• Appliquer des normes nationales en hébergement et en soins de longue durée;       
• Décréter les salaires applicables aux employés des secteurs privé et communautaire;       
• Conventionner les milieux d'hébergement avec soins (ratios, formations et salaires);       
• Moduler des mesures d'aide gouvernementale selon la taille des RPA;       
• Assurer en tout temps l'accès des proches aidants dans les milieux d'hébergement;       
• Créer dans chacune des régions du Québec un établissement autonome fortement décentralisé avec comme seule mission l’hébergement des personnes en perte d'autonomie;       
• Protéger le budget de tels établissements devenus autonomes;       
• Consacrer un Ministère des Soins de longue durée comme en Ontario.             

Pour un même besoin, un résident doit bénéficier de la même qualité de service et de ressources dans le respect de la capacité de payer des contribuables peu importe le lieu de son hébergement. 

Sylvain Roy, Sociologue, Député de Bonaventure