Mario Pelchat ne pourra pas donner de spectacles à son vignoble, selon une décision rendue le mois dernier par le Tribunal administratif du Québec (TAQ), un organisme impartial qui tranche des litiges opposant des citoyens ou des entreprises à des organismes publics. Le chanteur a encore quelques jours pour faire appel de la décision.

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Mario Pelchat a pu faire entendre sa cause auprès du TAQ l’automne dernier, contestant l’ordonnance visant la tenue de concerts au vignoble qu’il possède avec sa femme dans les Basses-Laurentides.

Le chanteur prétendait avoir la permission d’y présenter des concerts, car il avait obtenu une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en 2018 permettant des «événements sociaux tels des mariages ou autres événements du même genre».

Autorisation dépassée

Dans son jugement rendu le mois dernier, le TAQ a d’abord reconnu qu’il y avait une question d’interprétation du règlement et que celui-ci n’excluait pas, «à première vue, la présentation de prestations musicales ou chantées». Selon le tribunal, «la Commission doit s’exprimer clairement si elle souhaite exclure les prestations musicales».

Le TAQ a toutefois noté que M. Pelchat avait dépassé l’autorisation de 2018, qui limitait les événements à 100 personnes dans un chai de 150 m². Or, la salle qu’a fait bâtir M. Pelchat n’est pas un chai et peut accueillir 250 personnes sur 312 m², plus une mezzanine de 104 m².

Concrètement, la décision n’empêche pas les dégustations de vin ni certaines réceptions, mais interdit l’utilisation du bâtiment dans sa forme actuelle comme salle de spectacle.

Ordonnance bien fondée

«La bonne foi de M. Pelchat, qui est une personnalité publique et a droit au même traitement que tout autre administré, n’est pas remise en question, écrit le TAQ. Il demeure néanmoins difficile de comprendre comment il aurait sincèrement pu croire, surtout s’il a reçu un accompagnement juridique [...], que ses agissements ne mèneraient pas à l’ordonnance contestée.»

«Il est manifeste que des libertés ont été prises à différents moments, par rapport à l’autorisation de 2018 et à la LPTAA [Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles], poursuit le jugement. Malgré les mises en garde [...], les requérants ont persisté à déployer leurs activités, vraisemblablement dans l’optique de générer rapidement des revenus pour redresser les finances du vignoble.»

«Le Tribunal est sensible à l’énergie et aux moyens investis par les requérants [...], mais n’a d’autre choix que de conclure que l’ordonnance est bien fondée, sous réserve d’éléments mineurs à modifier.»

Le TAQ a apporté des ajustements mineurs à l’ordonnance, notamment sur la terrasse et le service de repas.

Revoir le modèle d’affaires

Contacté par Le Journal, l’avocat du Domaine Pelchat-Lemaître-Auger, Me Félix B. Lebeau, a indiqué que la cause pouvait être portée en appel jusqu’au 15 janvier. Au moment d’écrire ces lignes, Mario Pelchat n’avait pas précisé son intention de le faire.

Selon M^e Lebeau, le chanteur pourrait devoir revoir son modèle d’affaires. «Le Tribunal confirme le droit de faire des spectacles, mais uniquement dans un chai. Va-t-il construire un chai pour 100 personnes? Je ne penserais pas.»

En vacances à l’étranger, Mario Pelchat n’a pas pu répondre à nos questions.

Du côté de l’Union des producteurs agricoles, le président, Martin Caron, a rappelé que le règlement de la CPTAQ, issu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, protège les terres agricoles, qui représentent moins de 2% du territoire du Québec. Selon lui, ce que propose M. Pelchat relève davantage du récréotourisme que de l’agrotourisme et doit être balisé clairement.

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