Denis Coderre est parvenu à éviter la faillite personnelle
Martin Jolicoeur
L’ancien ministre et ex-maire de Montréal Denis Coderre est parvenu lundi à éviter la faillite personnelle qui pesait contre lui.
• À lire aussi: Denis Coderre au bord de la faillite
• À lire aussi: Denis Coderre: son ex-femme lui réclame 165 000 $
• À lire aussi: Denis Coderre met fin à sa carrière politique
En assemblée, lundi après-midi, une proposition de remboursement modifiée a finalement été acceptée par les créanciers à l'unanimité. À terme, selon nos informations, ces derniers recevront entre «40% et 42%» des sommes qui leur étaient dues.
En principe, sous réserve d’approbation de la Cour supérieure, l’ex-politicien de carrière évite donc ainsi l’embarras d’une faillite personnelle. Cela, même si son entreprise de service-conseil (9377-4750 Québec Inc), elle, n’aura pu l’éviter en déposant son bilan.
Proposition bonifiée
Selon l’entente convenue, M. Coderre sera tenu de rembourser 4750$ par mois pendant cinq ans (60 mois), pour un total de 285 000$.
Il s’agit d’un remboursement bonifié de 18,75% par rapport à l’offre initiale de l'ancien ministre libéral. Pour mémoire, cette dernière s'élevait à 240 000$, au rythme de paiements de 4000$ par mois pendant cinq ans.
La syndique responsable du dossier, Johanne Serpone, n’a pas souhaité commenter la situation. Si ce n’est pour dire que le compromis obtenu constituait à ses yeux une «proposition équitable au bénéfice de l’ensemble des créanciers».
Celui qui aspirait encore récemment à diriger le Parti libéral du Québec (PLQ) avait accumulé pour presque 1,1 million $ de créances personnelles avant de se placer sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité au début janvier.
Outre les sommes qu’il affirmait devoir à sa propre société de service-conseil (663 162$), Denis Coderre était en dette de 127 537$ d’impôt impayés envers l’Agence du revenu du Canada, de 93 593$ envers Revenu Québec et de 75 000$ envers la société de crédit hypothécaire montrélaise ACE Mortgage Corp.
C'était sans compter une poursuite de 160 000$ intentée en décembre par son ex-femme, et de lourdes dettes d'impôt (plus de 200 000$) que trainaît aussi sa société de service-conseil.
Son entreprise en faillite
Au final, les dettes de M. Coderre à l'endroit de sa fiancée Annie Paré (25 000$) et de sa société 9377-4750 Québec Inc (663 162$) ont été exclues du bassin de bénéficiaires de l'entente. Et les créanciers restants se contenteront du remboursement de moins de la moitié du total des sommes attendues de l'ancien maire et ministre fédéral.
Du reste, la société de service-conseil de M. Coderre a été, elle, mise en faillite le 7 janvier, laissant aux deux niveaux de gouvernement (provincial et fédéral) des dettes d’impôts impayés de 204 927$.
De cette somme, 166 527$ étaient réclamée par l’Agence du revenu du Canada (Revenu Canada) et plus 38 000$ par l'Agence de revenu du Québec (Revenu Québec).
En fin de journée lundi, les représentants des deux ministères, tant à Québec qu'à Ottawa, avaient préféré ne pas commenter ce dénouement.
Avec Philippe Langlois, du Bureau d’enquête.
Vous avez des informations à nous communiquer à propos de cette histoire?
Écrivez-nous à l'adresse ou appelez-nous directement au 1 800-63SCOOP.