Passeport vaccinal: des contestations légales en vue?

Les règles entourant l’utilisation du passeport vaccinal, présenté par le ministre de la Santé Christian Dubé jeudi, pourraient-elles être contestées devant les tribunaux?

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En point de presse, le ministre a notamment indiqué que cette preuve de double vaccination pourrait être utilisée pour des activités non essentielles, si la situation épidémiologique se dégrade. 

Selon M^e Julius Grey, avocat spécialisé en droit de la personne, la loi, en principe, pourrait difficilement être contestée, «mais le diable est dans les détails». 

«Ils ont dit que ce sera pour les choses non essentielles. On pourrait prévoir, peut-être, que certaines personnes vont contester ce qui est essentiel et ne l’est pas», affirme M^e Grey en entrevue à LCN. 

Il faut aussi prévoir que certaines personnes pourraient être exemptées. 

«On a également la possibilité qu’il va y avoir des gens qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons de santé ou autres raisons importantes. Les gens pourront contester les exemptions», soutient l’avocat. 

Mais, «il n’y a pas de loi non contestable, déclare cependant M^e Grey. Et certainement celle-ci, parce qu’elle touche les choses qui sont fondamentalement privées, le contenu médical, etc.».

Ce seront cependant les détails de la loi qui pourront possiblement être contestés, selon lui. 

Encourager la vaccination, oui, mais...

Pour M^e Julius Grey, «la question est: jusqu’où est-ce que l’État peut encourager le vaccin en disant "il y a certaines choses que vous ne pouvez pas faire"».

Et à son avis, «ils peuvent aller assez loin, mais il y a des limites». 

Il faudra cependant attendre de connaître les détails de l’application du passeport vaccinal. 

«On va voir s’ils sont modérés, raisonnables, s’ils ont des exceptions prévues, s’ils exigent des choses qui ne sont pas nécessaires ou non, mais, en principe, je pense que ça se tient», considère M^e Grey. 

L’avocat est d’avis que «le gouvernement n’a pas l’obligation d’être complètement neutre sur la question des vaccins». 

«Il y a des limites jusqu’où ils peuvent faire ça de façon obligatoire, contraignante, mais encore une fois, ce qu’ils ont annoncé aujourd’hui, ce n’est pas particulièrement contraignant», conclut-il.