La fin des crédits d’impôt pour les sites pornographiques a sonné

​Québec met un terme à différents crédits d’impôt pour les plates-formes numériques qui hébergent ou échangent du contenu pornographique, comme MindGeek, dont la haute direction et plusieurs employés sont à Montréal.

Jeudi, dans le budget Girard, on pouvait lire que le gouvernement a décidé de resserrer la vis aux diffuseurs ainsi qu’aux producteurs en sol québécois de titres qui comportent des scènes de sexualité explicite.

« J’annonce que la diffusion de contenus comportant des scènes de sexualité explicite ne pourra plus bénéficier de mesures fiscales incitatives. Des restrictions seront ajoutées à cette fin dans la législation fiscale », peut-on lire dans le discours du ministre des Finances, Eric Girard.

Revenu Québec, qui est responsable de plusieurs de ces incitatifs financiers, n’a jamais voulu dire jusqu’à présent si MindGeek, qui chapeaute le site Pornhub, avait eu accès à des crédits d’impôt remboursables ou non ces dernières années. 

Cette entreprise fait couler beaucoup d’encre depuis la publication d’une enquête du New York Times en 2020. MindGeek est soupçonnée d’héberger des images de viols et de diffuser de la pornographie juvénile. Ses dirigeants ont depuis nié toutes les allégations d’actes répréhensibles.

Après un examen de la législation

En décembre dernier, Le Journal écrivait que le gouvernement du Québec avait octroyé depuis dix ans près de 100 000 $ en subventions, dont 7000 $ provenant du Fonds vert, à MindGeek. 

Au fil des ans, cette compagnie a notamment reçu de l’argent de l’État pour appuyer le développement de sa main-d’œuvre.

Québec dit resserrer ses règles, aujourd’hui, après avoir réalisé « un examen de la législation fiscale » en place en fonction de l’évolution des technologies numériques.

Des modifications ont été apportées notamment aux crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, aux crédits d’impôt pour l’investissement et l’innovation et aux crédits d’impôt pour les titres multimédias.

Enquête demandée

L’un des partons de MindGeek, Feras Antoon, se fait présentement construire une résidence luxueuse en bordure du boisé de Saraguay, dans le nord de Montréal.

Ces derniers mois, des parlementaires à Ottawa et plusieurs présumées victimes ont demandé au Canada de lancer une enquête criminelle sur MindGeek.

L’entreprise fait aussi face à une poursuite de plus de plus de 40 millions $ US aux États-Unis en lien avec la diffusion de vidéos pornographiques.

Dans son budget, le gouvernement prévoit aussi limiter l’accès aux crédits d’impôt pour les plates-formes numériques « encourageant la violence, le sexisme, le racisme ou toute autre forme de discrimination ».