Ville de Québec: la hausse de taxes de 8,3% sera refilée aux locataires
Jean-Luc Lavallée
Sidérée par la hausse de taxes de 8,3 % pour les immeubles de six logements et plus, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) prévient que les locataires vont inévitablement écoper avec leurs loyers en 2022.
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« C’est évident que quand une Ville monte les taxes, ce sont les locataires qui en paient le prix », tranche en entrevue le directeur général de la CORPIQ, Benoit Ste-Marie.
Ce dernier dit avoir été renversé d’apprendre, dans nos pages hier, que la facture de taxes allait augmenter de 8,3 % en 2022 dans la capitale pour les propriétaires d’immeubles de six unités ou plus, loin du 2,2 % annoncé pour le secteur résidentiel.
La situation, qui découle de l’explosion de la valeur de ces immeubles dans le nouveau rôle d’évaluation, est inédite dans la province, selon lui.
La Ville de Québec, qui neutralise généralement l’effet d’un nouveau rôle en ajustant à la baisse les taux de taxation, dit être incapable, cette fois-ci, d’atténuer le choc, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
« Ce n’est pas normal »
Selon M. Ste-Marie, une réflexion collective s’impose par rapport aux impacts de cette loi. « Parfois, ça prend des situations comme celle-là, qui se présente avec la Ville de Québec, pour remettre en question la façon de faire ou les lois. C’est une occasion en or parce que 8,3 %, ce n’est pas normal. On doit se questionner. »
Le maire Bruno Marchand a indiqué hier que la Ville effectuera une « communication » dès le début de l’année 2022 avec les propriétaires visés afin de leur « expliquer » que la Ville n’avait pas le choix d’agir ainsi. « On n’avait pas de pouvoir là-dessus. »
En mêlée de presse, il semblait croire que les locataires ne feraient pas les frais de cette hausse. « Au final, c’est sûr que c’est eux [les propriétaires] qui fixent le prix du loyer, mais en réponse à des normes et contraintes de la Régie du [logement]. Ils ne peuvent pas faire n’importe quoi, malgré qu’il y ait une hausse de taxes [...] Les locataires ne peuvent pas recevoir une facture supplémentaire, c’est impossible. »
Les proprios contredisent le maire
La hausse des taxes municipales est pourtant « l’une des rares dépenses qui peut être imputée en totalité aux locataires », rappelle l’Association des propriétaires du Québec dans un article sur son site web.
À moins qu’un propriétaire décide d’absorber une partie de la hausse, rien ne peut l’empêcher de la refiler intégralement aux locataires, confirme M. Ste-Marie. « Les locataires vont subir cette hausse-là. C’est malheureux, mais c’est hors de notre contrôle. Les propriétaires sont un peu pris avec cette patate chaude là. »
– Avec la collaboration de Taïeb Moalla