«La justice continue»: la deuxième vague n’empêchera pas le système de justice de fonctionner

Si à l’instar du Québec le système de justice a été mis sur pause lors de la première vague, il n’en sera pas ainsi lors de la deuxième vague grâce au principe de «justice sur rendez-vous», assure la juge en chef associée de la Cour supérieure du Québec.

En mars dernier, la justice avait été déclarée service essentiel, mais seulement pour les urgences avec personnels réduits dans les palais de justice 

Six mois plus tard, la juge en chef associée de la Cour supérieure du Québec, Catherine La Rosa, assure qu’il «n’y a pas de comparaison entre la façon avec laquelle on envisage la deuxième vague et la façon dont on a dû envisager la première».  

«Durant la première vague ç’a été un immense laboratoire dans lequel on a testé plein de façon de faire», explique-t-elle. Ainsi, la «grande majorité» des salles de cour de la province ont été aménagées en fonction de la COVID. 

Pas de mise en pause

Elle rappelle que, malgré les zones rouges décrétées dès mercredi, les gyms, les salons de coiffure et les commerces restent ouverts. «Alors c’est sûr et certain que la justice continue, tous les juges sont sur le plancher».  

Pour que la justice continue, il faut cependant que les justiciables se présentent, et la COVID n’est plus une excuse pour se substituer à la justice. «Nous avons noté que certaines personnes sont craintives de venir au palais de justice et on peut le comprendre, mais c’est totalement différent», assure madame la juge.  

Catherine La Rosa ajoute que, «par prudence», les personnes justiciables, avocats où témoins, peuvent facilement utiliser la visioconférence pour assister de façon virtuelle à une cause. 

«On va accommoder ces personnes-là. Évidemment, si une des parties devient malade, on s’attend à avoir des remises d’audience, c’est du gros bon sens.»  

Retard rattrapé

La juge La Rosa affirme même avoir récupéré le retard du printemps dernier grâce à l’augmentation des conférences de règlement à l’amiable. «J’ai augmenté le nombre de jours de conférence de règlement à l’amiable, explique-t-elle, et comme on dit en québécois, ça a pogné.» 

De sorte que la juge n’hésite pas à dire que la Cour supérieure a repris ses activités à «100%» depuis le 1^er septembre, soit la date qui marquait la levée de la suspension des délais. 

Du travail reste quand même à faire pour passer à une justice moderne. Le ministère de la Justice délaisse d’ailleurs le vétuste WebRTC et passe à Teams de Microsoft le 19 octobre pour ses audiences virtuelles.  

Quant au décorum, là aussi il y a un défi. «C’est sûr que le défi ça va être de s’assurer que le décorum est respecté de la même façon que quand on est dans une salle de cour», explique-t-elle en mettant l’accent sur l’importance d’être soigné lorsqu’on se présente devant un juge en présentiel ou virtuellement.