La police misera sur la prévention

Les policiers seront en mode prévention plutôt qu’en mode « tickets » lors de leurs interventions auprès de ceux qui refuseraient de respecter les nouvelles normes sanitaires. 

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C’est ce qu’on apprend des directives envoyées hier par les autorités judiciaires aux différents corps policiers du Québec. 

Selon des documents consultés par notre Bureau d’enquête, les interventions doivent d’abord « avoir comme objectif l’information et la sensibilisation de la population ». 

Les lignes directrices proviennent du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Elles spécifient que les infractions qui peuvent mériter un constat d’infraction d’un minimum de 1000 $ plus les frais sont les suivantes :    

• refuser d’obéir à l’ordre de porter un couvre-visage lors d’un rassemblement de personnes qui exercent leur droit de manifester pacifiquement ;    
• refuser d’obéir à l’ordre de maintenir une distance de deux mètres avec toute autre personne lors d’un rassemblement de personnes qui exercent leur droit de manifester pacifiquement ;    
• refuser d’obéir à un ordre interdisant de participer à un rassemblement dans un lieu extérieur public dans les régions visées par cet ordre.       

Les nouvelles directives devraient être mises à l’épreuve dès aujourd’hui, puisque des manifestations antimasques sont prévues dans une quinzaine de villes du Québec. 

Lors de leur intervention, les policiers devront, dans l’ordre : 

1. sensibiliser les réfractaires ; 

2. les informer des conséquences de leur refus d’obtempérer ;

S’il y a toujours refus d’obtempérer : 

3. les informer qu’ils commettent une infraction ; 

4. les identifier ;  

5. rédiger un constat d’infraction. 

AMENDE DE 6000 $ 

Pour l’ancien procureur de la Couronne Denis Gallant, il est clair que les interventions des policiers se baseront beaucoup plus sur la sensibilisation que la répression. 

« Techniquement, ce n’est pas un ordre de la police que les citoyens recevront, c’est un ordre de la Direction de la santé publique appliqué par la police », affirme celui qui a aussi été procureur en chef adjoint de la commission Charbonneau sur la corruption et la collusion dans le monde de la construction. 

Le guide à l’attention des policiers stipule que les conséquences du refus de se conformer peuvent entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 6000 $.