Chèque non encaissés: l'ARC vous doit peut-être de l'argent, voici comment le réclamer
Anne-Sophie Roy, Andrea Lubeck et Gabriel Ouimet
Comme des millions de Canadiens, l'ARC vous doit peut-être de l'argent. Vous avez peut-être des chèques non encaissés ou des soldes bancaires non réclamés qui vous attendent. Voici la procédure à suivre pour savoir si l'Agence du revenu du Canada vous doit de l'argent, et comment le récupérer.
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En mai 2019, l’ARC estimait que 5 millions de Canadiens avaient des chèques non encaissés. Pour répondre au problème, l'Agence a lancé une vaste initiative pour faire connaître la marche à suivre aux Canadiens. L'organisation envoie régulièrement des avis électroniques pour attirer l'attention des prestataires de certaines allocations gouvernementales dont les chèques n'ont toujours pas été encaissés. Même si l'ARC vous doit de l'argent, il est néanmoins possible que vous n'ayez pas encore reçu votre avis.
Selon l'ARC, le montant moyen des chèques non encaissés est de 158$. Certains de ces chèques remontent jusqu'à 1998! Ces remboursements et ces prestations émis par l’Agence, par dépôt direct ou par chèque, ne sont parfois pas encaissés en raison d’un changement d’adresse qui n’a pas permis la livraison ou parce que le chèque a simplement été égaré. Depuis le lancement de l'initiative en 2020, plus de 2 millions chèques ont été encaissés par les Canadiens, d'une valeur de 802 millions $.
Comment savoir si vous avez un chèque non encaissé de l'ARC?
Vous devez d’abord vous connecter à votre compte de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour accéder à votre dossier en ligne.
Vous y trouverez l’option «Chèques non encaissés» dans le menu de droite. Si l'ARC vous doit de l'argent, les montants de ces chèques apparaîtront. Vous devrez ensuite remplir le formulaire TPSGC535 et l’envoyer en ligne dans votre dossier. Vous pouvez également vous inscrire au dépôt direct pour recevoir la somme due directement dans votre compte bancaire.
Attention: si vous ne vous êtes jamais connecté à votre compte en ligne – et que vous n’avez pas de code de connexion lié à l’Agence du revenu du Canada –, vous devrez en faire la demande par la poste. Prévoyez un délai de 10 jours ouvrables.
Récupérer un solde bancaire oublié
Rendez-vous sur le site du Bureau des biens non réclamés de la Banque du Canada. Vous n’avez qu’à entrer votre nom, le nom de votre entreprise ou le numéro de compte.
Si un solde vous attend, vous devez remplir un formulaire pour effectuer la réclamation. Des documents pourraient être exigés pour compléter la réclamation. Le délai de traitement moyen est de 120 jours.
Le 31 décembre de chaque année, la Banque du Canada récupère les soldes oubliés des comptes détenus par les banques ou les sociétés de fiducie sous réglementation fédérale desquels elles sont incapables de retrouver le propriétaire.
Les soldes de moins de 1000$ sont conservés pendant 30 ans; les soldes supérieurs le sont pendant 100 ans.
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