Les identités volées de centaines de contribuables utilisées dans une fraude fiscale alléguée

Une dizaine d'individus auraient pris part à un vaste stratagème de fraude, établi à Montréal, qui aurait permis de soutirer au moins 1,65 million $ de fonds publics grâce aux identités volées de centaines de contribuables, a appris notre Bureau d’enquête.

Evens Anissette, 58 ans, et Andrei Felipe Roumain, 32 ans, ont été accusés en octobre de fraude envers le fisc fédéral. Les infractions reprochées auraient été commises à Montréal, à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot et ailleurs au Québec, entre 2019 et 2024.

On leur reproche d’avoir utilisé les renseignements personnels de centaines de contribuables à leur insu, afin de produire de fausses déclarations de revenus et ainsi de profiter de remboursements et de crédits d’impôt, selon les documents de cour.

L’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada aurait permis de mettre la main sur des listes contenant les données personnelles – incluant des numéros d’assurance sociale – de près de 600 contribuables. Sur le lot, 225 auraient été victimes de vol d’identité.

Le gouvernement fédéral aurait ainsi émis pas moins de 2200 paiements. Les chèques auraient été encaissés dans 170 comptes bancaires.

Les autorités estiment qu’au moins 10 personnes auraient été impliquées dans cette affaire «à différents niveaux». Un autre individu, Winston Henry, 46 ans, fait aussi face à une accusation de fraude envers le fisc dans un autre dossier. Il aurait joué un rôle de facilitateur.

• Regardez aussi ce podcast vidéo tiré de l'émission de Benoit Dutrizac, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :

Perquisitions... et récidives

Selon les documents déposés au dossier, des perquisitions ont eu lieu le 4 octobre 2023. Or, malgré cette frappe, de nouvelles déclarations frauduleuses auraient ensuite été soumises à l’Agence du revenu du Canada, aux noms de victimes de ce même stratagème, peut-on lire.

Anissette, Roumain et Henry ont fait l’objet d’un mandat d’arrestation en octobre. Ils ont comparu à la fin novembre, au palais de justice de Montréal.

Dans l’attente de leur procès, les trois accusés ne peuvent ni communiquer entre eux, ni avec une trentaine de personnes qui sont des «collaborateurs non accusés» ou alors des victimes du stratagème.

On leur interdit aussi d’avoir en leur possession des «renseignements identificateurs» d’autres personnes, quelle que soit la forme.

Ils ne peuvent non plus préparer, soumettre ou transmettre tout demande, déclaration, rapport au nom d’autrui à un ministère, un organisme ou une municipalité, quel que soit le palier de gouvernement, sauf en leur nom personnel.

Le trio doit revenir devant le tribunal au cours du mois de février.

– Avec Ian Gemme