Virus: l’état d’exception en Équateur déclaré non constitutionnel
AFP
La Cour constitutionnelle équatorienne a déclaré non constitutionnel l’état d’exception décrété dans le pays par le président Lenin Moreno en raison de l’augmentation des contaminations à la COVID-19, selon une résolution publiée samedi.
«Après avoir analysé le décret exécutif numéro 1217» instaurant l’état d’exception et entré en vigueur fin décembre, la Cour «décide de le déclarer non constitutionnel parce qu’il ne se conforme pas aux normes constitutionnelles», a déclaré la cour sur Twitter.
Elle a publié sur ce réseau social la résolution qu’elle a prise à cet effet au cours d’une session extraordinaire qui s’est tenue le 27 décembre.
Le président Moreno a décrété le 21 décembre, pour la troisième fois en un an, un état d’exception valable pendant un mois qui inclut un couvre-feu, afin de contenir une «grave augmentation» des cas de COVID-19 provoquée par «les rassemblements» de personnes ainsi que par le risque d’exposition au nouveau variant du virus apparu initialement au Royaume-Uni.
Dans leur analyse, les constitutionnalistes ont estimé que le président avait fondé sa décision d’instaurer l’état d’exception sur «un risque possible futur et non actuel, sans se baser sur une information suffisante, claire et spécifique».
La décision du président Moreno restreint la liberté de circulation et d’association et impose aussi, pour une durée de quinze jours, un couvre-feu de 22h à 4h heure locale.
L’Équateur, qui compte 17,5 millions d’habitants, a détecté son premier cas de coronavirus le 29 février. Elle a enregistré à ce jour 214 513 cas de contamination et 14 059 cas confirmés ou probables de décès liés au coronavirus.
En raison de la découverte du nouveau variant au Royaume-Uni, Quito a décidé d’exiger la présentation d’un test PCR négatif des personnes arrivant de ce pays ainsi que de l’Union européenne (UE), d’Australie et d’Afrique du Sud.
L’Équateur a ensuite étendu cette obligation à tous les voyageurs arrivant de l’étranger.