COVID-19: un avocat prétend que les mesures sanitaires sont illégales

L’avocat gatinois qui conteste le couvre-feu prétend maintenant que les mesures sanitaires imposées par le gouvernement Legault sont aussi illégales.

«Je suis d’avis que le gouvernement agit illégalement en gouvernant par décret. [...] Je crois fermement que seule l’Assemblée nationale peut adopter une loi encadrant la gestion de la présente crise sanitaire», a indiqué samedi M^e William Desrochers après avoir modifié sa demande initiale pour ajouter cette prétention.

Une action avait d’abord été déposée par M^e Desrochers le 18 janvier, voulant que le couvre-feu en place soit une atteinte «déraisonnable» et «injustifiable» à l’égard du droit des citoyens.

Comme le tribunal a refusé sa requête de gestion urgente, l’avocat a réagi en formulant une autre demande, cette fois pour l’émission d’une ordonnance de sauvegarde.

«Régler tout ça par la voie politique serait certainement mieux que devant le tribunal», croit M^e Desrochers.

La cause portant sur l’émission d’une ordonnance de sauvegarde doit être entendue ce mercredi par la Cour supérieure au palais de justice de Gatineau.