«Mauvais propriétaires»: Montréal se dote d'un registre des loyers
Félix Lacerte-Gauthier et Guillaume Cyr
Dans l’objectif de réduire le nombre de logements insalubres sur son territoire, la Ville de Montréal entend forcer les propriétaires à se doter d’une certification avant de pouvoir accueillir un locataire, qui comprendra un registre des loyers.
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La mesure s’appliquera seulement aux immeubles de huit logements et plus. Environ 250 000 bâtiments seront touchés à Montréal et son entrée en vigueur est prévue dans les premiers mois de 2023.
Pour délivrer sa «certification de propriétaire responsable», la Ville exigera notamment:
- Que les propriétaires fournissent les montants des loyers de chacun de leur logement. Les montants de tous ces loyers seront inscrits à un registre des loyers qui sera accesible via un site internet.
- Que les propriétaires fournissent une preuve de l’entretien adéquat de leur bâtiment assortie, au besoin, d'un plan d'entretien. Ce sera au propriétaire de prouver que ses logements sont salubres.
- Que l'attestation soit renouvelée chaque cinq ans.
En cas de non-conformité, la Ville pourra donner une amende, débutant à 250$ pour une première infraction, et allant jusqu’à 2500$ en cas de récidive. Des sommes doublées pour les personnes morales.
Un propriétaire aux prises avec des problèmes mineurs pourra obtenir la certification. Il devra toutefois s’engager à effectuer les correctifs nécessaires, en présentant un plan en ce sens.
Un comité logement «déçu» par le manque d'ambition
Le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) s'est dit déçu par le manque d'ambition du registre «très partiel» des loyers annoncés.
«On s'explique mal que les locataires de logements situés dans des immeubles de moins de 8 logements n'aient pas accès à la même information, a souligné la porte-parole du FRAPRU, Véronique Laflamme. Pour qu'un tel registre soit efficace, il faut qu'il soit universel et s'applique à l'ensemble des logements locatifs.»
«Soustriare un aussi grand nombre de logements enlève l'effet structurant permettant aux locataires d'être plus protégés contre les hausses de loyer abusives», ajoute-t-elle.
Mme Laflamme salue toutefois la création d'une certification des propriétaires responsables pour assurer la salubrité du parc locatif.
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