Novavax publie son contrat avec Ottawa

La pharmaceutique Novavax a rendu public son contrat avec le gouvernement fédéral, alors qu’Ottawa refuse depuis des semaines de le faire, pour des raisons de confidentialité. 

La compagnie américaine doit fournir 52 millions de doses de vaccin contre la COVID-19 au Canada. Elle produira également des doses au pays dès que la nouvelle usine du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) à Montréal sera opérationnelle.

Le gouvernement Trudeau affirme s’être entendu avec Novavax dès l’été 2020, mais le contrat rendu public par la pharmaceutique n’a été signé que le 19 janvier 2021. 

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Le gouvernement rejette les appels à la transparence des partis d’opposition en affirmant que des clauses de confidentialité l’empêchent de publier ses contrats avec les fournisseurs de vaccin. Mais l’entente avec Novavax prévoit clairement la possibilité de partager des informations avec le Parlement.

«Pour plus de clarté, ceci inclut de faire rapport au Parlement du Canada, pour des raisons de sécurité publique et de sécurité nationale et pour le dévoilement proactif [d’information] tel que requis ou permis par les lois applicables», peut-on lire dans le contrat.

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Pas de prix, pas de pénalité

Par contre, ce document ne permet pas de savoir combien Ottawa a payé pour ses 52 millions de doses, puisque les prix n’y sont pas dévoilés. Les livraisons doivent être effectuées mensuellement en respectant des objectifs trimestriels. Là encore, aucun chiffre n’est dévoilé. 

Le contrat ne soumet la compagnie à aucune pénalité si elle ne respecte pas ses engagements.

On ne sait pas non plus quel montant Ottawa a versé à Novavax à titre d’avance ou quel pourcentage de cette somme serait remboursable dans l’éventualité où la pharmaceutique ne parviendrait pas à faire homologuer son produit. 

Le document daté de janvier ne contient que très peu d’information concernant la production de doses au CNRC, puisque ce projet relève d’un autre contrat, signé en février 2021.