Plus de sévérité envers les batteurs de femmes
Michael Nguyen
La multiplication des cas graves de violence conjugale pourrait inciter les tribunaux à resserrer les critères lorsque des accusés demandent à être libérés en attendant leur procès, croient des experts.
• À lire aussi: Un agresseur sexuel écope d’une peine de prison exemplaire
« Avec la violence conjugale qui est un fléau, on est peut-être rendu là », affirme la juge retraitée Nicole Gibeault en expliquant que cela a déjà été fait, par exemple dans des cas de proxénétisme.
Juge retraitée
Depuis le début de l’année, déjà six femmes ont perdu la vie dans un contexte conjugal et le nombre de signalements ne fait qu’augmenter. Depuis cinq ans, le nombre d’accusations liées à la violence conjugale a bondi de 45 % au Québec, rapportait Le Journal la fin de semaine dernière.
Or, si les juges se font de plus en plus cinglants envers les batteurs de femmes déclarés coupables, la majorité des accusés sont toutefois toujours rapidement libérés sous caution, en raison de la présomption d’innocence.
Plusieurs outils
Les magistrats ont déjà à leur disposition plusieurs outils pour encadrer un accusé. Avant d’en remettre un en liberté, ils doivent s’assurer que cela ne mine pas la confiance du public envers l’administration de la justice et que la sécurité de la victime n’est pas compromise.
« On pourrait renverser le fardeau [de remise en liberté presque automatique] pour un meilleur filet sécuritaire aux victimes, explique pour sa part la directrice générale de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, Manon Monastesse. Ce ne serait pas la panacée, mais un outil. »
Les accusés pourraient également devoir se soumettre à une évaluation de leur dangerosité, souligne-t-elle.
- Écoutez la chronique judiciaire de l’ex-juge Nicole Gibeault à QUB radio
Strictes conditions
Et si la liberté est tout de même accordée, les conditions pourraient être plus strictes. Mme Monastese parle entre autres de l’utilisation d’un bracelet électronique, bien que cela nécessite des changements législatifs.
« On est dans une mouvance, la volonté de s’attaquer à la violence conjugale est là, explique la juge retraitée Gibeault. Tout le monde se lève, mais maintenant, il faut avancer. »
Mme Monastesse rappelle que chaque petit pas peut avoir un effet d’entraînement. En étant plus sévère, la confiance du public envers la justice s’en porterait mieux, ce qui réduirait la crainte de certaines victimes de dénoncer.
« C’est le temps d’agir », conclut-elle.
Si vous êtes victime de violence conjugale, contactez SOS Violence conjugale au 1 800 363-9010 / consultez le https://sosviolenceconjugale.ca/fr
