Conflit d’intérêts pour SNC-Lavalin: revers en cour pour Democracy Watch
Agence QMI
Democracy Watch, qui réclamait une révision judiciaire du travail du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada dans le scandale SNC-Lavalin, a subi un revers mardi devant la Cour d’appel fédérale.
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L’organisme militant estimait, dans sa demande, que le commissaire à l’éthique avait erré en décidant de mettre fin à son évaluation de huit personnalités proches du premier ministre Justin Trudeau impliquées dans le scandale.
Pour rappel, le commissaire à l’éthique avait sévèrement blâmé Justin Trudeau et son entourage, en 2019, en raison de pressions faites par le cabinet sur l’ancienne ministre de la Justice et Procureure en chef du Canada, Jody Wilson-Raybould, pour qu’elle intervienne afin d'éviter un procès pour fraude à SNC-Lavalin.
Or le commissaire Mario Dion avait ensuite établi, au printemps 2020, qu’à son avis, l’ex-greffier du Conseil privé Michael Wernick – le plus haut fonctionnaire de l’État – n’avait pas contrevenu à la loi lors de ses interventions dans ce dossier. M. Dion avait donc décidé de ne pas lancer d’enquête plus approfondie, même si la loi le lui permettait.
C’est cette décision, de ne pas fouiller davantage le dossier, concernant huit personnalités, qui était contestée par Democracy Watch devant la Cour d’appel fédérale.
La juge Marianne Rivoalen a estimé, dans un jugement publié mardi, que le commissaire avait bel et bien exposé les manquements éthiques de Justin Trudeau et de son entourage dans son premier rapport. Elle estime donc que la décision du commissaire, de ne pas persévérer dans son enquête, est justifiable, peut-on lire dans la conclusion du jugement.