Pour forcer un retour au travail, Sonia LeBel dérogerait-elle?
Antoine Robitaille
«Préparez-vous une loi spéciale?» Cette question constitue une sorte de réflexe pour tout journaliste québécois couvrant une impasse dans les négociations entre le gouvernement et les employés de l'État.
La question surgit actuellement ici et là dans les points de presse. Plus les grèves vont durer, plus elle sera fréquente.
Dans le passé, évidemment, c'est ainsi que la pièce de théâtre «Les négos» se terminait souvent: se disant à bout de patience, le gouvernement optait pour la loi matraque.
Par exemple, en décembre 2005, le gouvernement Charest fit adopter, sous bâillon, la loi 142, laquelle suspendait le droit de grève et décrétait les conditions de travail de l'ensemble des 450 000 employés du secteur public.
Nouveau droit
Or, la constitutionnalité des lois de ce type a été contestée à répétition depuis 2005. Avec succès pour le camp syndical.
C'est ce que rappelait lundi le professeur Patrick Taillon à mon micro à Qub: entre 2007 et 2015, la Cour suprême (CSC) a ni plus ni moins sacralisé le droit de grève, le faisant découler du droit à l'association (article 2d).
La CSC a établi que les gouvernements, à la fois employeurs ET législateurs, doivent négocier de «bonne foi», et se garder d'abuser du «superpouvoir» qu'ils possèdent (contrairement aux employeurs «normaux»): adopter une loi spéciale mettant abruptement fin à une grève ou à une négociation.
La donne a donc considérablement changé depuis 2015. D'ailleurs, des lois spéciales adoptées par le gouvernement Couillard (grève des juristes de l'État et conflit dans le domaine de la construction) ont été déclarées inconstitutionnelles.
Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor, juriste de son état, comprend sans doute très bien cette situation. Jadis, un gouvernement qui décrétait des conditions de travail risquait de payer un prix politique important. En 2007, Jean Charest a été réélu mais minoritaire, entre autres parce que les nombreux employés de l'État avaient adopté ce slogan, imprimé sur 1001 autocollants: «La loi 142: je m’en souviendrai!» Aujourd'hui, en plus du prix politique, il y a le risque de payer un prix juridique.
Cela enlève une marge de manœuvre importante à nos gouvernements, qui font face à des employés qui ne sont eux non plus pas «normaux»; possédant une sorte de «superpouvoirs»: paralyser des services essentiels à la population.
Complexification
La judiciarisation des négociations entre gouvernement et employés de l'État peut avoir des effets pervers, soulignait M. Taillon. Notamment faire perdurer les grèves au-delà du raisonnable. Entre autres parce que la négociation est plus complexe: on imagine l'amoncellement de preuves que chaque camp doit amasser en vue de démontrer à un éventuel tribunal que, dans ce processus, il fut de «bonne foi», contrairement à l'autre camp...
Nulle surprise qu'en 2022, en Ontario, pour se blinder contre une possible réprobation des tribunaux, le gouvernement de Doug Ford a rédigé une loi spéciale (sans la faire adopter), forçant le retour au travail de ses enseignants, mais comportant une «disposition de souveraineté parlementaire», alias «clause nonobstant».
Par conséquent, la question à poser à Sonia LeBel doit désormais être: «Si le conflit perdure, adopterez-vous une loi spéciale avec disposition de dérogation?»
au jour le jour
Qui est mobilisé ? - 420 000 travailleurs affiliés à la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS. Ce front regroupe des travailleurs des réseaux de la santé et de l’éducation.
- Dans les écoles, le Front commun représente les employés de soutien, les professionnels et 60% des enseignants.
- Dans les cégeps, ce sont 85% des enseignants qui sont affiliés au Front commun via la CSN.
- Dans le réseau de la santé, le Front commun représente notamment des professionnels et des techniciens en plus d’employés de bureau.
Perturbations à prévoir - Lignes de piquetage devant les écoles, les cégeps, les établissements de santé et de services sociaux.
- Les cours dans les écoles et les services de garde sont suspendus dans la plupart des centres de services scolaires du Québec. Fermeture également des centres administratifs.
Évènements prévus - Aucune manifestation d’envergure n’est prévue.
Qui est mobilisé ? - 420 000 travailleurs affiliés à la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS. Ce front regroupe des travailleurs des réseaux de la santé et de l’éducation.
- Dans les écoles et des cégeps, le Front commun représente les employés de soutien, les professionnels et 60% des enseignants.
- Dans le réseau de la santé, le Front commun représente notamment des professionnels et des techniciens en plus d’employés de bureau.
Perturbations à prévoir - Lignes de piquetage devant les écoles, les cégeps, les établissements de santé et de services sociaux.
- Les cours dans les écoles et les services de garde sont suspendus dans la plupart des centres de services scolaires du Québec. Fermeture également des centres administratifs.
Évènements prévus - Aucune manifestation d’envergure n’est prévue.
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- Dans les écoles et des cégeps, le Front commun représente les employés de soutien, les professionnels et 60% des enseignants.
- Dans le réseau de la santé, le Front commun représente notamment des professionnels et des techniciens en plus d’employés de bureau.
Perturbations à prévoir - Lignes de piquetage devant les écoles, les cégeps, les établissements de santé et de services sociaux.
- Les cours dans les écoles et les services de garde sont suspendus dans la plupart des centres de services scolaires du Québec. Fermeture également des centres administratifs.
Évènements prévus - Rassemblement prévu devant l’Assemblée nationale du Québec entre 11 h et 13 h.
Qui est mobilisé ? - La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) représente 80 000 infirmières, infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes et perfusionnistes cliniques.
Perturbations à prévoir - Lignes de piquetage devant les établissements de santé et de services sociaux.
- Dans le réseau de la santé, la grève est encadrée par les services essentiels. Certains soins seront donc ralentis sur certaines unités.
- Il est également obligatoire que 70% des services opératoires et 80% des services dans les centres surspécialisés soient maintenus.
Évènements prévus - Aucune manifestation d’envergure n’est prévue.
Qui est mobilisé ? - La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) représente 66 000 enseignants situés à Montréal, Québec, en Outaouais, dans les Laurentides, l’Estrie et la Montérégie. Cela représente 40% des enseignants.
Perturbations à prévoir - Lignes de piquetage devant les écoles
- Suspension des cours pour une durée indéterminée dans les centres de services scolaires représentés par la FAE. Le retour en classe ne se fera que si le syndicat conclue une entente de principe ou constate des avancées significatives à la table de négociations.
Évènements prévus - À 11h30, manifestation « pour les profs et l’école publique » organisée par la FAE au parc Jarry, à Montréal.
Qui est mobilisé ? - La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) représente 80 000 infirmières, infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes et perfusionnistes cliniques.
Perturbations à prévoir - Lignes de piquetage devant les établissements de santé et de services sociaux.
- Dans le réseau de la santé, la grève est encadrée par les services essentiels. Certains soins seront donc ralentis sur certaines unités.
- Il est également obligatoire que 70% des services opératoires et 80% des services dans les centres surspécialisés soient maintenus.
Évènements prévus - Aucune manifestation d’envergure n’est prévue.
Qui est mobilisé ? - La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) représente 66 000 enseignants situés à Montréal, Québec, en Outaouais, dans les Laurentides, l’Estrie et la Montérégie. Cela représente 40% des enseignants.
Perturbations à prévoir - Lignes de piquetage devant les écoles et les cégeps
- Suspension des cours pour une durée indéterminée dans les centres de services scolaires représentés par la FAE. Le retour en classe ne se fera que si le syndicat conclue une entente de principe ou constate des avancées significatives à la table de négociations.
Évènements prévus - À 11h30, manifestation « pour les profs et l’école publique » organisée par la FAE au parc Jarry, à Montréal.
