Tony Accurso désire l’arrêt des procédures

L’ancien magnat de la construction Tony Accurso et ses coaccusés ont demandé, vendredi, l’arrêt des procédures à leur procès pour fraude, en raison d’un flou entourant 800 boîtes de documents saisies au cours de l’enquête. 

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« Il faut chercher à savoir s’il y a une injustice persistante envers les [accusés] », peut-on lire dans la demande déposée vendredi devant la juge Mélanie Hébert de la Cour du Québec.

Depuis lundi et après huit ans d’attente, les premiers témoins ont commencé à défiler au procès d’Accurso, qui est accusé de fraude, d’abus de confiance et de complot.

Selon la preuve de la Couronne fédérale, Accurso et son coaccusé Francesco Bruno auraient utilisé un système de fausses facturations afin de transférer des fonds d’entreprises légitimes dans des coquilles vides. L’argent était ensuite transféré dans des comptes bancaires à l’étranger, dans le but de corrompre les agents du fisc en leur versant 740 000 $.

Deux anciens fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada, Antonio Girardi et Adriano Furgiuele, sont également accusés, ainsi que le comptable Francesco Fiorino.

Des Doutes

Or, au début de la présentation de la preuve de la poursuite, il a été question des documents saisis en 2008 et 2009 relativement à cette enquête. Or, une des témoins est venue parler de documents qui auraient pu ne pas être divulgués à la défense.

« Elle ne peut dire si le contenu des boîtes détenues par l’Agence du revenu du Québec a été divulgué », peut-on lire dans la requête présentée par tous les coaccusés.

Pour les accusés, il ne fait aucun doute que la poursuite ne leur a pas divulgué toute la preuve, si bien qu’ils se demandent si leur droit à une défense pleine et entière a été bafoué. Ils ont donc déposé une requête en arrêt des procédures qui, si elle est acceptée, viendrait mettre un terme aux accusations qui pèsent sur eux depuis 2012.

• L’affaire reviendra à la cour mardi, à Montréal.