Une tâche colossale pour récupérer les trop-perçus de la PCU et de la subvention salariale
Guillaume St-Pierre
Une tâche coûteuse et colossale attend le fédéral s’il souhaite récupérer tout l’argent versé en trop en vertu des deux principaux programmes d’urgence mis en place durant la pandémie.
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C’est une des conclusions de la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, qui a déposé jeudi une série de rapports sur la gestion de la pandémie de COVID-19.
La Prestation canadienne d’urgence (74 milliards $) et la subvention salariale aux entreprises (50 milliards $), mises en place par l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada, ont coûté au trésor public près de 125 milliards $.
Ces deux programmes ont été mis en place à toute vapeur au début de la pandémie.
Ottawa a misé sur la rapidité d’exécution, au détriment des contrôles.
La Vérificatrice générale ne remet pas en question cette décision, mais soutient que cette stratégie a un prix.
«À compter du printemps 2021, l’Agence du revenu devra s’appuyer sur des audits exhaustifs et coûteux pour recouvrer les sommes versées à des bénéficiaires inadmissibles», écrit Mme Horgan dans son audit visant la Subvention salariale.
L’équipe de Mme Hogan ne précise pas à combien s’élèvent les paiements en trop.
La vérificatrice générale donne toutefois certains indices.
Par exemple, les paiements en double au titre de la PCU avoisinent les 500 millions $.
«Compte tenu de l’importance de cette somme, il sera primordial que les organisations effectuent des vérifications rigoureuses après paiement à cet égard», écrit Mme Hogan.
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Le fédéral a aussi identifié, en date du 30 novembre dernier, plus de 30 000 demandes potentiellement frauduleuses, d’une valeur d’environ 42 millions $.
La vérificatrice générale se montre plus sévère dans ses critiques de la gestion de la Subvention salariale.
À son avis, l’Agence du revenu du Canada a raté «une occasion importante» de mener des «audits ciblés» à l’été et à l’automne 2020, après que le programme eut subi d’importants changements.
Les signes de fraudes potentielles étaient pourtant nombreux.
Par exemple, il était connu dès l’été 2020 qu’environ 28 % des employeurs ayant demandé la subvention n’avaient pas présenté une déclaration de TPS/TVH pour l’année précédente.
«L’Agence ne disposait donc pas de tous les renseignements dont elle avait besoin pour confirmer le caractère raisonnable des demandes avant de verser la subvention», lit-on dans le rapport.Ottawa a d’ailleurs rejeté une fraction des demandes reçues, un peu plus de 6000 sur 1,7 million.