Vaccination obligatoire: «comme un champ de roses rempli d’épines», selon un avocat

La ligne est mince entre la légalité et l’inégalité de la vaccination obligatoire pour tous, selon Me Claude Gravel, avocat spécialisé en droit du travail de passage au TVA Nouvelles vendredi. 

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«C’est comme un équilibre entre les avantages des obligations d’une vaccination obligatoire versus les inconvenants; on parle ici du droit collectif versus le droit individuel», a mentionné Claude Gravel.

Les gouvernements devront donc étudier le dossier de façon bien attentive, plusieurs pièges se profilant à l’horizon, a estimé l’avocat.

«Ça ressemble un peu à un champ de roses, il y a plein d’épines», a décrit Me Gravel.

Selon lui, il peut être plus justifiable pour une partie de la société ou ceux qui occupent un emploi spécifique, parce qu’il sera facile de faire la démonstration que c’est nécessaire pour assurer la sécurité de la personne.

Au privé, c’est à l’employeur d’assurer la responsabilité d’entretenir un milieu de travail sécuritaire pour tous, mais en pandémie, la tâche est beaucoup plus difficile.

«Les employeurs ont la responsabilité d’assurer la sécurité de leurs employés, alors comment peuvent-ils s’y prendre par rapport à des employés qui adhèrent simplement à la vaccination versus ceux qui ne suivent pas le courant», a souligné Me Gravel.

Contestations devant les tribunaux

Aux États-Unis, plusieurs grandes entreprises ont commencé à demander la vaccination de leurs employés. Le réseau CNN a même congédié trois personnes parce qu’ils refusaient de recevoir une dose.

Selon l’avocat, des employeurs pourraient être tentés de demander une preuve de vaccination comme condition de maintien d’un emploi. Une mesure qui pourrait toutefois être vue comme une manière indirecte de demander que ses employés soient vaccinés.

«Le choix d’être vacciné, c’est un choix qui est libre et volontaire et il se doit de l’être. Alors, à partir du moment où l’employeur prendrait un chemin détourné pour atteindre l’objectif de vaccination, ça risque d’être contesté», a rappelé l’avocat.

Tous les citoyens ont le droit pour des raisons personnelles, médicales ou religieuses de refuser d’être vaccinés.