Cadres et hauts fonctionnaires: des banques de congés de maladie bien remplies pour la préretraite

Québec aura allongé près de 100 millions $ pour vider les banques de congés de maladie des fonctionnaires, mais a tout de même permis aux employés promus cadres et hauts fonctionnaires de conserver ce butin pour partir en préretraite. Plusieurs centaines de gestionnaires ont une réserve de plus de 100 journées de maladie.  

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Les fonctionnaires et les professionnels du gouvernement ne peuvent désormais accumuler plus de 20 congés de maladie. 

L’État a mis fin à cette pratique jadis répandue, qui permettait aux employés d’emmagasiner des mois de congés pour partir à la retraite plus tôt, payés au salaire de leur fin de carrière.     

Québec a ainsi remboursé près de 25 millions $, l’an dernier, aux fonctionnaires (ouvriers, techniciens, personnel administratif, inspecteurs, etc.) qui avaient une banque de maladie bien remplie. 

Certains avaient amassé l’équivalent de plus de cinq mois de congés.      

Les professionnels syndiqués du gouvernement, eux, recevront leur chèque en 2024. 

«Le coût estimé est de l’ordre de 70 M$. Le coût exact sera connu lors du versement», précise le porte-parole du Conseil du trésor.     

Une réserve «gelée» de congés de maladie

Mais quitter la fonction publique en préretraite grâce à une cagnotte de congés de maladie accumulés est encore possible, a découvert notre Bureau parlementaire.     

Les fonctionnaires qui ont été promus cadres avant le 31 mars 2022 et les professionnels promus cadres avant le 9 novembre 2021 bénéficient d’une réserve «gelée» de congés de maladie, constituée des journées accumulées à titre d’employés avant leur promotion.     

«Ces jours peuvent encore être pris par les cadres sous forme de congé de préretraite totale ou graduelle», reconnaît-on au ministère de Sonia LeBel. S’il est impossible de savoir combien de gestionnaires et de mandarins de l’État se prévaudront de cet avantage, de nombreux cadres ont une banque de congés de maladie bien dodue, révèlent les documents de l’étude des crédits budgétaires.

Uniquement au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, 30 membres de la haute direction ont 100 journées et plus d’accumulées et 78 autres ont entre 50 et 100 jours de congés de maladie en banque. 

Le portrait est semblable à la CNESST. 

Une vingtaine de gestionnaires sont dans la même situation au ministère de la Sécurité publique; même chose à l’Environnement, à la Justice et aux Forêt, Faune et Parcs.    

Les nouveaux cadres n’ont pas ce privilège

Pour l’heure, il n’est pas prévu de vider les banques de congés de maladie de la haute direction. 

«Cette question sera évaluée lors du prochain renouvellement des conditions de travail des cadres», nous a-t-on répondu.     

Ceux qui préfèrent l’argent ont droit à un remboursement. 

«Les jours non pris en congé de préretraite sont payés à 50% de leur valeur, [pour un] maximum de 66 jours», précise-t-on au Trésor.     

Les nouveaux cadres ne peuvent toutefois plus bénéficier de ce privilège. 

«Les réserves accumulées à titre de fonctionnaires/professionnels sont maintenant systématiquement payées à tout fonctionnaire/professionnel promu cadre, et ce, au traitement qui lui est applicable avant sa promotion.»

Banque de congés de maladie des hauts dirigeants et des cadres

CNESST

• De 10 à 50 jours: 92 personnes
• De 50 à 100 jours: 62 personnes
• De plus de 100 jours: 33 personnes

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

• De 10 à 50 jours: 136 personnes
• De 50 à 100 jours: 78 personnes
• De plus de 100 jours: 30 personnes

Ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs

• De 10 à 50 jours: 49 personnes
• De 50 à 100 jours: 36 personnes
• De plus de 100 jours: 26 personnes

Ministère de la Sécurité publique

• De 10 à 50 jours: 171 personnes
• De 50 à 100 jours: 36 personnes
• De plus de 100 jours: 25 personnes

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

• De 10 à 50 jours: 45 personnes
• De 50 à 100 jours: 24 personnes
• De plus de 100 jours: 26 personnes

Ministère de la Justice

• De 10 à 50 jours: 72 personnes
• De 50 à 100 jours: 40 personnes
• De plus de 100 jours: 23 personnes

* Source: Documents de l’étude des crédits budgétaires 2023-2024