Décès d’un proche : voici ce que la loi exige

Mélia Goulet-Jacques

2025-05-29T14:27:38Z

Me Sophie Gagnon nous a aidés à faire le point sur un sujet délicat, mais ô combien important : les obligations légales qui suivent le décès d’un proche.

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Au moment où l’on vit un deuil, il faut aussi penser à déclarer officiellement le décès, transmettre certains documents au Directeur de l’état civil — qui dressera l’acte de décès — et aviser plusieurs ministères et organismes. Heureusement, ce processus évite aux proches d’avoir à faire eux-mêmes toutes les démarches, puisque des avis seront transmis à la RAMQ, Revenu Québec, Retraite Québec et l’ARC.

On peut aussi obtenir du soutien de l’entreprise de services funéraires, qui accompagne souvent les familles dans ces étapes.

Me Gagnon a aussi rappelé que le décès ne met pas fin au bail d’un locataire : il faut donner un préavis de deux mois dans les six mois suivant le décès, et continuer à payer le loyer si les héritiers veulent y mettre fin.

Autres éléments essentiels : retrouver le testament, en vérifiant auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec, et retourner les médicaments inutilisés ou périmés.

Une entrevue riche en informations concrètes, à revoir dès maintenant.

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