Une taxe GAFAM aurait rapporté 365 M$ en trois mois
Julien McEvoy
Si le Canada imitait la France et imposait les cinq mastodontes des GAFAM – Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft – à hauteur de 3 % sur les revenus qu’ils tirent au pays, Ottawa aurait pu aller chercher 365 millions de dollars pour les seuls mois de janvier, février et mars, a calculé Le Journal.
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Ces cinq multinationales qui paient peu ou pas d’impôt ont vu leurs revenus mondiaux bondir de près de 50 % au cours de cette période, qui coïncide avec le premier anniversaire de la pandémie, pour atteindre 322 milliards $ US.
Aucune trace du Canada dans leurs états financiers, par contre. Le pays est inclus dans de grandes catégories comme les Amériques ou l’Amérique du Nord. Il faut donc déduire la part canadienne en se basant sur la taille de l’économie du pays.
C’est d’ailleurs ce qu’avait fait le Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB), en février, pour calculer qu’Ottawa pourrait aller chercher 4 milliards $ en 5 ans avec la mesure. Nous avons utilisé les mêmes équivalences.
Ainsi, Amazon déclare des revenus de 64,4 milliards $ US pour l’Amérique du Nord au premier trimestre 2021, dont 4,4 milliards $ US pour la portion canadienne. Si ces 4,4 milliards US étaient taxés à 3 %, le Canada récupérerait 169 M$ CA.
Le même calcul appliqué à Apple donne 80 M$, 63 M$ pour Microsoft, 27 M$ pour Google et à 26 M$ pour Facebook.
Projet à long terme
L’idée de taxer les géants du web n’est évidemment pas nouvelle. Elle est débattue au G20 comme à l’OCDE depuis 2013. Faute d’entente, la France et d’autres pays ont décidé en 2019 d’imposer une taxe temporaire de 3 % sur leurs revenus.
Dans le budget fédéral déposé le mois dernier, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a écrit que le Canada fera de même dès le 1er janvier 2022. Elle avait dit la même chose dans son énoncé économique de l’automne 2020.
Le gouvernement Trudeau avait pris l’engagement de taxer les géants du web lors de la campagne de 2019. Depuis, ces entreprises ont vu leurs profits et leurs revenus bondir.
Ottawa estime pouvoir aller chercher 3,4 milliards $ sur 5 ans avec cette taxe de 3 %, ce qui est moins que les estimations du BDPB, qui révisera d’ailleurs bientôt son chiffre.
« Notre équipe prépare une mise à jour de l’évaluation de la taxe sur les services numériques qui tiendra compte des détails du budget 2021. On prévoit publier cette note d’ici le 20 mai », indique Yves Giroux, le directeur parlementaire du budget.
