Pas de procès en raison des délais: encore du travail pour les tribunaux spécialisés

L’incapacité de juger dans des délais raisonnables un homme accusé de violence conjugale démontre qu’il y a encore du travail à faire pour que les tribunaux spécialisés puissent mener leur mission à bien, affirment plusieurs experts qui rappellent toutefois l’importance de dénoncer.

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«C’était une solution concrète pour éviter ce type de situation, pour diminuer les délais et avoir un traitement humain [envers les victimes]. On voit qu’il y a encore des incohérences, [la plaignante] a vécu une injustice», constate Sabrina Lemeltier, présidente de l’Alliance des maisons d’hébergement de 2^e étape.

Rachel Chagnon, doyenne de la Faculté de science politique et de droit à l’UQAM, déplore de son côté que «les gouvernements choisissent de ne pas investir en justice», si bien que sept ans après l’arrêt Jordan limitant le temps d’attente pour subir un procès, ce genre de situation continue de survenir.

La juge retraitée Nicole Gibeault affirme de son côté que tenir un procès, peu importe le verdict, est essentiel pour les victimes.

«Ne pas faire de procès en raison des délais, c’est dur à avaler», affirme-t-elle en déplorant que le système judiciaire à Laval ait été incapable de juger Joseph Tawil dans un laps de temps raisonnable.

•  Écoutez l'entrevue de Marie Montpetit avec Maud Pontel, coordonnatrice générale de l’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale via QUB radio : 

Projet-pilote

Pourtant, depuis mai 2022, un projet-pilote de tribunal spécialisé a été implanté dans ce district afin justement de «rebâtir la confiance» des victimes de violence conjugale envers le système judiciaire. Les tribunaux spécialisés doivent être définitivement déployés d'ici novembre 2026.

Or, selon les différents intervenants consultés par Le Journal, les investissements ne semblent pas encore à la hauteur, si bien que le système judiciaire reste encore trop fragile.

«C’est comme s’il y a eu trois pas en avant, puis deux en arrière, affirme M^me Lemeltier. Il faut que les moyens soient donnés à l’ensemble des partenaires [du système]. On voit que ce n’est pas encore fluide, il faut faire des évaluations.»

Or, les ressources sont limitées, constate M^me Gibault, qui rappelle que cette carence date d’il y a plusieurs années déjà, et qu’elle affecte la confiance du public envers la justice.

«Après l’arrêt Jordan, la Justice avait pourtant repris du poil de la bête», affirme-t-elle en ajoutant que la situation s’est détériorée et que d’autres arrêts des procédures du genre sont à prévoir.

Car même si les différents intervenants mettent les bouchées doubles et qu’ils lancent une multitude de projets pour aider les victimes, un juge doit quand même entendre la cause... dans des délais raisonnables.

«Surtout en matière de violence conjugale, c’est important pour les victimes d’avoir accès à une justice rapide et efficace», conclut pour sa part Rachel Chagnon.