Violence conjugale: il s’en tire grâce aux délais à Laval, au grand désespoir de la plaignante qui se sent «abandonnée»

Le manque de ressources dans le système judiciaire à travers le Québec a de nouveau frappé, cette fois à Laval, où un homme accusé de violence conjugale a pu s’en sortir en raison des délais, une situation qui risque de se reproduire a averti un juge.

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«Pour moi, ça n’a aucun sens, on m’a carrément abandonnée. Les séquelles et le trauma que j’ai vécus vont rester toute ma vie, mais lui, parce que les procédures judiciaires ont duré 21 mois [plutôt que 18], il s’en sort. C’est injuste», a lancé au Journal la femme qui avait porté plainte contre Joseph Tawil, mais qui a vu le dossier tomber à l’eau jeudi dernier au palais de justice de Laval.

C’est qu’en 2021, la femme avait réuni tout son courage pour porter plainte contre un ex-conjoint qui l’aurait frappée et menacée de mort. Les policiers l’avaient crue, tout comme la Couronne qui avait déposé des accusations contre le colosse de 28 ans résidant à Bois-des-Filion.

• Écoutez l'entrevue de Marie Montpetit avec Maud Pontel, coordonnatrice générale de l’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale via QUB radio : 

Délais accumulés

Or, le dossier a depuis traîné et les délais se sont accumulés. Par exemple, la Couronne a tardé pendant des mois à transmettre toute la preuve à la défense, qui de son côté a évité de prévenir la poursuite que les délais s’allongeaient dangereusement.

Au final, la plaignante s’est sentie laissée à elle-même, a-t-elle dit au Journal.

«Souvent, les procureurs pensaient m’avoir transmis un document, alors que je n’avais rien reçu, a-t-elle confié. Et quand le jugement a été rendu, je l’ai su parce que [Tawil] a publié une story sur Instagram avec une photo du jugement. Le procureur m’a appelé 21 heures après pour me prévenir.»

Laval, une des pires

C’est qu’en plus de cette accumulation de délais, quand une date de procès a finalement été fixée, les délais imposés par la Cour suprême dans l’arrêt Jordan étaient déjà dépassés. 

«En 2019, notre cour d’appel a reconnu à deux occasions que le district judiciaire de Laval était l’un des pires endroits au Canada en matière de délais déraisonnables», a d’ailleurs commenté le juge Serge Cimon, en statuant que l’arrêt des procédures devait être prononcé malgré «l’importance sociétale de ce type de dossier et le courage nécessaire aux victimes pour dénoncer leurs agresseurs».

Il a d’ailleurs laissé entendre que ce genre de problème pourrait survenir à nouveau si rien n’est fait pour régler le problème criant de manque de ressources dans la justice. Car à Laval, il n’y a que deux salles de procès. Quant aux procès de violence conjugale ou sexuelle, ils ne peuvent être tenus qu’une seule journée par semaine.

«Une ville ayant une population de 446 000 personnes [...] est en droit de s’attendre à être mieux desservie, a-t-il dit. À défaut de recevoir l’injection de nouvelles ressources, l’implantation du Tribunal spécialisé risque d’être compromise, et des choix difficiles attendent le poursuivant.»

Appelée à commenter la décision, la juge retraitée Nicole Gibeault a de son côté rappelé la «fragilité du système judiciaire qui n’a jamais été choyé» en termes de budget, tout en affirmant que les autres districts au Québec «devraient prendre bonne note» de la décision, afin de s’assurer qu'elle se reproduise plus.

«Là, c’est à Laval, mais après, ça va être d’autres palais de justice», conclut-elle.

Ce que le juge Serge Cimon a dit:

«À défaut de recevoir l’injection de nouvelles ressources, l’implantation du Tribunal spécialisé risque d’être compromise, et des choix difficiles attendent le poursuivant.»

«Il est reconnu que tout délai déraisonnable dans les procédures criminelles tend à discréditer l’administration de la justice et remet en cause la crédibilité du système de justice criminelle.»

• Écoutez le résumé des derniers faits divers avec Maxime Deland, journaliste à l’Agence QMI via QUB radio :

«Bien que cela puisse sembler contre-intuitif sur le moment, l’arrêt des procédures contribue davantage à façonner à long terme un système de justice de haute qualité.»

«En conclusion, tout comme la société n’a aucun intérêt à laisser des crimes impunis, elle n’en a aucun à punir un inculpé dans un cadre qui ne respecte pas la Charte.»