Se marier avec son partenaire: mieux vaut espérer le meilleur et se préparer au pire (financièrement!)

Se marier ou s’unir à son partenaire est un acte d’amour, mais aussi un acte juridique lourd de conséquences. Un bon conseil: mieux vaut espérer le meilleur et se préparer au pire!

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Bien des couples choisissent de célébrer leur amour en se mariant ou en s’unissant civilement. Si cette cérémonie réjouit les cœurs, elle aura aussi des conséquences en cas de rupture ou de décès. Une lectrice sur le point de se marier dont le patrimoine est supérieur à celui de son compagnon se demande quels seront les impacts sur ses actifs en cas de divorce, et comment elle peut se protéger.

Patrimoine familial

Lors d’un mariage ou d’une union civile, la loi prévoit qu’un patrimoine familial est créé, explique Me Nathalie B. Poisson, notaire en gestion de patrimoine chez fdp Gestion privée. «En vertu de ces règles, les biens acquis pendant l’union seront partagés lors du jugement de divorce ou de séparation de corps, d’une dissolution de l’union civile ou encore au décès. Ces mesures sont d’ordre public, ce qui signifie qu’il n’est pas possible de s’y soustraire avant de se marier ou pendant le mariage», ajoute-t-elle.

Que comprend ce patrimoine? Tout d’abord, il comprend les résidences de la famille au Québec ou ailleurs, qu’il s’agisse d’une maison unifamiliale, d’un chalet ou même d’un condo en Floride. On inclut aussi les meubles qui les garnissent, de même que les véhicules automobiles terrestres servant aux déplacements de la famille. «Si le véhicule est loué, il est exclu du patrimoine», précise Me Poisson.

Enfin, tous les droits accumulés pendant l’union dans les régimes de retraite (gains inscrits au RRQ, REER, FERR, fonds de pension d’employeur) sont partageables entre les ex-époux. «Il y a des exceptions notables comme le CELI, les comptes bancaires, les immeubles à revenus, les actions d’une société privée et les outils de travail utilisés exclusivement par l’un des deux époux, qui relèveront plutôt du régime matrimonial», énumère la notaire.

Si la famille occupe un étage dans un duplex ou un triplex, mais que les autres logements sont loués, c’est uniquement la superficie dans laquelle réside le ménage qui fera partie du patrimoine.

Le cas particulier des dons et successions

Les dons et successions sont des cas particuliers. «Si vous recevez une somme d’argent ou une propriété d’un proche, elles seront exclues du partage, même si elles ont été reçues ou léguées durant le mariage ou l’union civile», souligne Me Poisson.

Pour identifier clairement la provenance d’un don en argent, elle recommande de déposer le montant sur un compte bancaire distinct de son compte courant et de conclure un acte de donation devant notaire. Cette traçabilité serait particulièrement utile si la somme avait, par exemple, été utilisée pour constituer la mise de fonds pour l’achat de la maison familiale.

Mode de partage

En cas de dissolution du mariage ou de l’union civile, le conjoint le moins bien nanti pourrait, une fois le calcul de la valeur partageable effectué, renoncer à sa part du patrimoine familial. S’il ne veut pas renoncer, il faudra dès lors établir la valeur marchande du patrimoine partageable. «On parle ici de la valeur nette des biens acquis durant le mariage, excluant le solde hypothécaire, les dons et les successions. On y ajoute la valeur accumulée dans les régimes de retraite pendant l’union», mentionne Me Poisson.

Le montant final sera divisé moitié-moitié entre les ex-époux. Le conjoint débiteur devra verser la somme à l’autre ou encore lui transférer un bien en guise de paiement.

Conseils utiles

On ne peut pas prendre d’entente préalable sur ce qu’il adviendra d’un actif faisant partie du patrimoine familial lors d’une rupture, toutefois il est possible de préparer une convention pour tout le reste, comme les CELI, actions, immeubles à revenus, etc. «Avec un contrat de mariage, on peut choisir le régime de la séparation des biens pour ces actifs. Sinon, sans contrat préalable, le couple sera soumis à la société d’acquêts qui prévoit le partage de la valeur des biens accumulés pendant le mariage, tout en permettant à chacun des époux d’exclure certains biens qui leur sont propres», indique la notaire.

Si l’on a déjà cotisé à un REER avant le mariage ou l’union, elle recommande d’en ouvrir un autre après, afin de pouvoir distinguer facilement les droits accumulés qui devront être partagés.

Lorsqu’on détient une propriété avant le mariage et que le conjoint vient y habiter, la propriété entre dès lors dans le patrimoine familial. Cependant, sa valeur ne sera pas partagée si le prêt hypothécaire a été entièrement payé avant. Lorsque c’est possible, il est donc préférable de régler la totalité du solde au préalable. Sinon, l’ex-époux aura droit à une quote-part en valeur de la résidence familiale, car une portion du prêt aura été réglé pendant le mariage.

En tout état de cause, renseignez-vous auprès d’un professionnel pour obtenir les meilleurs conseils dans votre situation et faites un bilan des actifs et passifs accumulés avant votre mariage ou de votre union civile.