Voici comment savoir qui doit déneiger les escaliers

Qui doit vraiment déneiger les escaliers après une bordée? Voici ce qu'en dit la loi.

• À lire aussi: "On n'avait pas vu ça depuis 2007" : le biométéorologue Gilles Brien dresse le bilan de la tempête hivernale

• À lire aussi: Voici les conseils de Bertrand Godin, expert en sécurité routière, pour adapter sa conduite à l'hiver

• À lire aussi: Voici ce qu'il faut déneiger chez soi après une tempête de neige

Êtes-vous celui qui déneige toujours les escaliers extérieurs de votre immeuble? Votre propriétaire se charge-t-il de le faire? L'obligation ou la responsabilité revient-elle à vous et aux autres locataires? On fait la lumière avec l’avocat au Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) et spécialiste en droit du logement, David Searle.

Au proprio ou au locataire de s'en occuper?

Au moment de la signature du bail, le propriétaire doit indiquer dans la section E du contrat à qui revient la responsabilité du déneigement des escaliers et du balcon entre le locataire et le locateur, précise M^e Searle.

Et si le propriétaire indique qu’il s’en occupe... mais qu'il ne le fait pas?

Le locataire pourrait ouvrir un dossier au Tribunal administratif du logement (TAL) pour exiger une diminution de loyer, affirme l’avocat. 

La première chose à faire est toutefois d'appeler son propriétaire pour expliquer la situation et de faire un suivi par courriel (pour avoir une preuve écrite du rappel). Si le propriétaire ne corrige pas la situation, le locataire pourrait ensuite lui envoyer une mise en demeure. L'étape ultime: ouvrir un dossier au TAL pour obtenir une diminution de loyer.

«Si le propriétaire ne déblaie pas l’escalier, c’est la même chose que si notre toilette est brisée. Il doit répondre à ses obligations [...] Ça revient au principe de base en logement: tu paies 100% de ton loyer, t’as le droit à 100% du logement», explique M^e Searle.

Il rappelle cependant que le locataire ne doit en aucun cas retenir son loyer pour service non rendu. Une telle tactique pourrait se retourner contre lui une fois devant le TAL.

Et si un voisin (responsable du déneigement) ne le fait pas? 

Si les deux locataires qui habitent au même étage d'un logement ont tous deux été désignés comme responsables du déneigement, ils doivent tous deux s'en occuper. Un locataire peut toutefois se contenter de déneiger seulement la section d’escalier devant sa porte.

Si un voisin ne s'acquitte pas de la tâche, il faut s’adresser au propriétaire, rappelle M^e Searle. C'est au propriétaire de régler le problème.

Si le facteur se blesse dans un escalier mal déneigé?

La responsabilité revient au propriétaire de l'immeuble.

En revanche, si le locataire devait déneiger les escaliers en vertu de son bail, le propriétaire pourrait se retourner contre lui pour négligence.

«Comment ça se trancherait? Ça dépend de la cause. Ça pourrait être une responsabilité partagée entre le locataire et le propriétaire», soutient M^e David Searle.

− Cet article a été rédigé à partir d'un texte de Guillaume Cyr

• À lire aussi: Tempête hivernale: voyez quelles quantités de neige sont tombées sur votre région

• À lire aussi: 6 activités abordables (ou gratuites) pour la relâche

• À lire aussi: Inflation immobilière: le prix des propriétés va continuer de grimper cette année